La résiliation d’un contrat d’assurance copropriété est une question récurrente dans la gestion efficace d’un immeuble. Voici comment réaliser cette démarche.
La souscription d’une assurance immeuble est obligatoire depuis la loi Alur de mars 2014. Celle-ci doit couvrir au minimum la responsabilité civile. Les contrats qui couvrent également les dommages, aussi appelés Multirisques Immeubles, sont largement répandus. Ils sont souvent même imposé par le règlement de copropriété.
Les syndics de copropriété sont chargés de cette tâche. Il leur appartient de solliciter une mise en concurrence des différentes compagnies pour un comparatif efficace des garanties et tarifs en vigueur. Une fois cette étape validée, il convient de présenter les offres retenues en assemblée générale et de les faire voter aux copropriétaires. La résiliation de l’ancien contrat ne peut se faire avant cette étape.
La résiliation du contrat d’assurance de la copropriété peut intervenir à différents moments :
- À l’échéance du contrat : Le syndic doit ainsi respecter le préavis prévu par le contrat et n’a pas besoin de justifier le motif de résiliation.
- Diminution du risque : Si le risque diminue et que l’assureur ne réduit pas la prime, l’assuré est alors légalement autorisé à résilier son contrat par dénonciation. La résiliation prendra effet 30 jours après.
- Suite à une hausse tarifaire : dans cette situation, le syndic peut demander la résiliation hors échéance si la résiliation pour hausse tarifaire fait partie des conditions générales du contrat. Ceci a la double condition que la majoration ne résulte pas d’une clause d’indexation prévue au contrat ni d’une disposition légale. Ensuite, que le contrat ne mentionne pas de pourcentage d’augmentation minimal de la prime pour demander une résiliation.
La démarche de résiliation suit différentes étapes.
- Remise en concurrence : le syndic adresse des demandes de devis à différentes compagnies
- Établir un ordre du jour à l’assemblée générale en préparant le changement d’assurance
- Faire voter à la majorité simple le contrat choisis en assemblée générale
- Enfin, adresser la résiliation à l’assureur à l’échéance annuelle et procéder à la souscription du nouveau contrat à partir de cette même date.
Qui peut demander des devis ?
Vous, en tant que syndic, êtes généralement chargé de la mise en concurrence. Cependant, le Conseil Syndical ou un copropriétaire peuvent aussi réaliser des demandes de devis assurance copropriété.
Les lois Châtel et Hamon : quelles applications ?
La loi Hamon, destinée aux particuliers, n’est pas applicable aux syndics de copropriété. De même, la loi Châtel, ne trouve pas d’application dans la résiliation des contrats d’assurances multirisques immeubles.
En conclusion, en tant que syndic de copropriété, le sujet de l’assurance fait partie de vos responsabilités. Résilier l’assurance copropriété peut sembler complexe. Cependant, c’est une démarche qui peut amener à une meilleure couverture et des économies certaines en trouvant le bon courtier. Pour faciliter votre gestion, notre équipe de courtiers en assurances expérimentés est à votre service. Nous vous aiderons à trouver la couverture la plus adaptée à votre copropriété et optimiser les primes de celles-ci à travers un pilotage précis.